Le cours sera consacré à introduire aux grands principes de la théorie du droit d’auteur, telle qu’elle est conçue dans le droit belge. Une attention particulière sera portée aux questions de droit soulevées par des problématiques suscitant l’intérêt ou le questionnement des étudiant.e.s.

Cours ex cathedra, recherches personnelles, discussions collectives, présentations orles.

Le travail à remettre pour le cours de droit contiendra les 3 éléments suivants :

1/ La description d’une situation concrète, réelle, qui vous intéresse et pose un problème de droit.
2/ L’analyse de la façon dont le droit intervient pour gérer cette situation, en tenant compte des trois sources classiques du droit (normes, jurisprudence et doctrine).
3/ Une réflexion critique quant au droit ainsi mobilisé.

Ces trois premiers points, constituant le travail proprement dit, constitueront un texte librement mis en forme d’une longueur approximative de 10 pages. Il sera suivi d’une quatrième partie – non incluse donc dans ces 10 pages – constituée d’un dossier contenant l’ensemble des documents sur lesquels le travail est basé.

La cotation portera sur le travail écrit remis exclusivement par mail à l’adresse suivante : a.boute@stluc-esa-bxl.org .

L’enjeu de ce travail est d’évaluer :
• votre capacité à repérer des questions d’ordre juridique pouvant se poser notamment dans le domaine de votre future pratique professionnelle
• votre capacité à vous référer efficacement au système juridique et à en saisir l’architecture
• votre sens critique par rapport à la réponse que le droit positif apporte aux problématiques posées par la situation concrète choisie.