Ecole Eupérieure des Arts


Cursus /

Gestion/ Générale


Objectif :

Connaître les lois, décrets, règlements, qui régissent l’activité du monde du bâtiment et les responsabilités qui reposent sur les épaules de tous les acteurs et intervenants et plus spécifiquement les architectes d’intérieur.

Sommaire :

A. Les intervenants.

1. L’architecte.
 loi du 20 février 39.
 Ordre des architectes loi du 26 juin 63.
 Mission complète de l’architecte.
 Déontologie.
 Barème.
 Devoir de Conseil.
 Comparatif avec le statut de l’architecte d’intérieur.
 Comparatif avec les architectes européens

2. L’entrepreneur.
 Classement des entreprises.
 L’enregistrement.
 Petites et moyennes entreprises.
 Statut juridiques S.A, Sprl, Sprlu, Coop, Association de fait, Asbl.
 Accès à la profession.

3. Le Coordinateur sécurité santé.
 Les autres métiers géomètres, Quantity-surveyor, experts immobiliers, experts judiciaires, ingénieur conseil
en stabilité, techniques spéciales, acousticiens, planificateurs.
 Loi sur la protection et le bien-être des travailleurs et le rôle du coordinateur sécurité santé.

B. Les clauses administratives des cahiers des charges

 Le cahier des charges général et spécial.
 Les adjudications.
 Offre et soumission.
 Marchés publics.
 Type de contrat : forfait absolu, forfait relatif, contrat à bordereau de prix, contrat.
américain, contrat en régie.
 Les comparatifs d’offre.
 La formule de révision des prix.
 La rédaction d’un contrat.
 Les ruptures de contrat.
 Les modes de paiement.
 Le planning d’exécution.
 Les réceptions provisoire et définitive.
 L’arbitrage et conciliation.
 Garantie décennale et garantie « in solidum. »

C. Autres règles diverses

 Les normes NBN, ISO et CEN.
 Les auxiliaires des normes STS et NIT.
 L’agrément technique simple et suivi.
 Rôle des Asbl. diverses Vinçotte, Fire Control. Seco etc.
 L’expertise judiciaire.
 Les reprises de mitoyenneté.
 L’urbanisme : les permis de bâtir et d’urbanisme, permis d’environnement.
 La copropriété.
 Les états des lieux locatifs et constructifs.
 Comptabilité d’un indépendant (simple).
 La taxe sur la valeur ajoutée .
 Statut social (employé ou indépendant).

Evaluation :

Examen oral ou écrit.


Contact

esa Saint-Luc
30, place Morichar
B - 1060 - Bruxelles

tél +32(0)2 533 08 80
fax +32(0)2 533 08 89
raffaella@stluc-esa-bxl.org

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