Ecole Eupérieure des Arts



Objectif :

Les techniciens du bâtiment, dessinateurs en architecture font partie du monde de la « construction ».
Il importe donc d’en connaître les « us et coutumes ».
Défendre ses intérêts et ceux de ses clients. Savoir à quel moment on atteint les limites de ses compétences, passer le
relais à des juristes. Connaître l’existence des lois et règlements en vigueur et rester attentif à l’évolution des normes,
lois et règlements déontologiques.
Au-delà de l’élaboration des documents graphiques qui définissent un projet, apprendre à rédiger les documents
écrits qui les accompagnent, les complètent et sont indispensables à la bonne compréhension de celui-ci (cahier des
charges, contrats, métré, analyse d’offres).
Il en va de même pour les démarches à accomplir tout au long de la réalisation concrète du projet.
Les intervenants dans le monde de la construction.

Sommaire :

 L’architecte.
 Loi du 20 février 39.
 Loi du 26 juin 64 créant l’ordre des architectes.
 Mission de l’ordre, organisation.
 Mission complète de l’architecte.
 Calcul des honoraires.
 Missions diverses architecte-expert, conseil, expert judiciaire.
 Devoir de conseil à l’égard du client.
 Responsabilité in solidum.
 Déontologie de l’architecte.
 Comparatif entre statut de l’architecte et la création d’intérieurs.
 L’entrepreneur
 L’enregistrement loi de 1979.
 Le classement des entreprises loi de 1949.
 Comparatif chantier usines.
 Analyse et descriptif des types d’entreprises.
 Le coordinateur sécurité santé.
 Nouvelle réglementation applicable depuis le 1er mai 2001.
 Autres fonctions.
 Le « quantity surveyor ». L’ingénieur conseil en stabilité, en techniques spéciales. Le planificateur de
chantier. Spécialiste en acoustique, en prévention incendie.
 Le triangle classique de la construction.
 Maître de l’Ouvrage, architecte, entrepreneur et partage des responsabilités.
 Extension de ce triangle à d’autres intervenants.
 Les clauses administratives d’un cahier spécial des charges.
 Le cahier des charges, différence entre offres et soumissions.
 Les contrats : forfait absolu, forfait relatif, à bordereau de prix, contrat en régie, américain.
 Les types d’adjudication, les comparatifs d’offre.
 La rédaction d’un PV de chantier.
 Le calcul de la formule de révision des prix.
 La résiliation des contrats.
 Les délais et établissement d’un planning, les amendes de retard.
 Les états d’avancement et le mode de paiement des travaux.
 Les réceptions provisoires et définitives.
 La garantie décennale, la garantie in « solidum ».
 L’arbitrage et la conciliation.
 La faillite d’une entreprise.

Evaluation :

Examen écrit.


Contact

esa Saint-Luc
30, place Morichar
B - 1060 - Bruxelles

tél +32(0)2 533 08 80
fax +32(0)2 533 08 89
raffaella@stluc-esa-bxl.org

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