Ecole Eupérieure des Arts



Objectif :

Les créateurs d’intérieurs font partie du monde de la « construction ».
Il importe donc de
 Connaîtres ses « us et coutumes ».
 Défendre ses intérêts et ceux de ses clients.
 Savoir à quel moment on atteint les limites de ses compétences. -Passer le relais à des juristes.
 Connaître l’existence des lois et règlements en vigueur et rester attentif à l’évolution des normes, lois, règlements et
déontologie.
 Connaître un certain nombre d’activités connexes à celles du créateur d’intérieurs.

Sommaire :

LE STATUT DE L’lNDEPENDANT
 Lois sociales,
 La TVA.
 Les impôts, l’IPP (Impôt des Personnes Physiques).

DIVERS
 Les Normes, l’IBN, utilité de la normalisation, les normes ISO.
 Les auxiliaires des normes : les NIT, les STS.
 Le label Benor et Cebec.
 L’agrément technique simple suivi.
 Les différentes asbl chargées du contrôle Aib-Vincotte. Fire control etc.
 Le rôle de SECO.

LE SYSTEME JUDICIAIRE
 Le rôle de l’expert judiciaire.
 Le conseil technique, le parcours d’un procès .
 L’organisation de la justice.

LES REPRISES DE MITOYENNETE
 Comment dresser un procès-verbal de reprise de mitoyenneté ?

LES ETATS DES LIEUX
 Avant travaux.
 Locatifs comment rédiger un état des lieux. ? Droits et devoirs des locataires et propriétaires.

LA COPROPRIETE
 L’acte de base.
 Le règlement de copropriété.
 Le rôle du syndic, personnalité juridique de la copropriété.

EXERCICE DE METRE
Calculer et rédiger un métré. Ensuite, établir un budget sur base d’un métré établi par la DA3 : analyser leurs offres et
décider du choix de la meilleure offre et du conseil à donner au Maître de l’Ouvrage.
Confrontation entre les deux ateliers.


Contact

esa Saint-Luc
30, place Morichar
B - 1060 - Bruxelles

tél +32(0)2 533 08 80
fax +32(0)2 533 08 89
raffaella@stluc-esa-bxl.org

Accès aux valves

Si vous êtes étudiants, toutes les informations utiles se trouvent ici.

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