Ecole Eupérieure des Arts


Cursus /

Droit/Notions de législation et de droit


Le cours est divisé en cinq parties, traitant chacune d’une question fondamentale liée au droit. Il s’agit, pour chacune de ces parties, d’abord de contextualiser les problématiques juridiques abordées de façon à dépasser le point de vue purement légaliste sur celles-ci. Dans un deuxième temps une introduction « technique » à une partie du droit est donnée. Dans un troisième temps quelques cas concrets sont analysés.

Dans la première partie du cours, nous nous interrogeons sur les fondements du droit ainsi que sur les droits fondamentaux : comment le droit émerge-t-il et pourquoi ? S’agirait-il d’une nécessité vitale ? Comment les hommes ont-ils envisagé l’origine et la nécessité du droit ? Nous analysons ensuite la structure et les rôles de l’état de droit, en tant que garant de différents droits fondamentaux, en constante évolution avec le temps. Enfin nous nous penchons sur quelques droits fondamentaux plus précisément liés aux pratiques futures des étudiants.

La deuxième partie du cours traite de la question des espaces de vie : nous interrogeons ici les questions de droit émergeant des rapports que l’homme entretient avec l’espace dans lequel il vit. Une histoire du concept de droit de propriété est particulièrement intéressante pour aborder cette problématique. Ensuite nous abordons la question de l’urbanisme, en nous penchant plus spécifiquement sur Bruxelles : nous nous familiarisons avec le CoBAT et questionnerons ce qui a été appelé « bruxellisation » par les urbanistes.

La troisième partie du cours traite des rapports entre droit et création. Il s’agit d’abord d’appréhender le système juridique en tant que création, « fiction performative », fiction ayant des effets concrets sur le réel. En tant que tel, tout système juridique participe nécessairement d’un paradigme, de l’ « histoire » que toute société se raconte pour assurer sa cohésion et son fonctionnement. Ce point de vue nous permet d’aborder conjointement la question du droit et de la création. Dans un deuxième temps, un long chapitre sera consacré plus spécifiquement et techniquement aux rapports qu’entretient l’architecture avec le droit. Les questions juridiques essentielles concernant ces rapports sont ici abordés, tant pour ce qui concerne l’exercice de la profession d’architecte que de l’analyse détaillée du contrat d’architecture et de la responsabilité de l’architecte. Une section est également consacrée à la problématique des droits d’auteur des travaux d’architecture.

La quatrième partie (plus brève) traite de la question du travail : dans un premier temps nous nous demandons comment penser le travail aujourd’hui et comment gérer, d’un point de vue juridique, les problèmes posés par cette problématique. Dans un deuxième temps une introduction au droit du travail est proposée. Dans un troisième temps, nous analysons quelques cas concrets liés à la réalité des bureaux d’architecte.

La cinquième partie, brève également, traite de la question de la collaboration. Y est interrogé la nécessaire mise en commun des forces de travail et les multiples solutions normatives imaginées pour résoudre les problèmes émergeant de cette mise en commun. Dans un deuxième temps, une introduction technique au droit des sociétés est proposée.


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